Article 1 : Objet. Les présentes CGU encadrent l’usage du site PATRONS DE GAUCHE, initiative politique destinée aux dirigeants de PME et ETI. Elles définissent les droits et obligations de l’éditeur du site (PATRONS DE GAUCHE) et de ses membres. L’accès aux services du site (lecteur libre ou compte membre) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Accès et inscription. L’accès au site est libre et gratuit. Les dirigeants intéressés peuvent devenir membres en créant un compte via une procédure d’inscription en ligne.

L’adhésion au site est illimitée dans le temps. Pour ouvrir un compte, l’utilisateur fournit des informations personnelles (nom, prénom, email, fonction, SIRET etc.) nécessaires à la gestion de son profil. En s’inscrivant, l’utilisateur garantit l’exactitude des données fournies. Il peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données personnelles en écrivant à info@patronsdegauche.org. Cette demande entraîne l’effacement rapide des données le concernant (sauf obligations légales de conservation), conformément au droit d’effacement prévu par le RGPD (cnil.fr). Des rôles différenciés (ex. contributeur, modérateur, administrateur) pourront être prévus à terme pour certains utilisateurs.

Article 3 : Comptes utilisateurs et sécurité. Chaque compte est sécurisé par un identifiant et un mot de passe personnels. L’utilisateur s’engage à garder ce mot de passe confidentiel et à informer immédiatement l’éditeur en cas d’accès non autorisé. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la demande ci-dessus. En cas de non-respect des CGU (comportement abusif, violation de loi, etc.), l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

Article 4 : Contributions des membres. Les membres ont la possibilité de soumettre des articles, tribunes, idées ou commentaires via la rubrique dédiée du site. La publication de ces contenus est subordonnée à l’approbation préalable des fondateurs ou modérateurs de PATRONS DE GAUCHE. Tout contenu proposé doit respecter les règles internes de publication (« netiquette ») et la législation en vigueur. En particulier, le site se réserve le droit d’exercer une modération a priori sur les publications soumises, et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Article 5 : Modération et responsabilité du contenu. Pour garantir un débat respectueux et conforme à la loi, les propos et contenus publiés par les membres sont strictement encadrés. Il est notamment interdit de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou incitant à la haine. Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie : il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui (personne physique ou morale). Tout contenu manifestement illégal ou illicite peut être supprimé et signalé aux autorités compétentes (plateforme PHAROS, justice, etc.). En cas de litige, l’utilisateur supportera seul les conséquences civiles ou pénales de ses écrits.

Article 6 : Données personnelles (RGPD). PATRONS DE GAUCHE recueille et traite les données personnelles des membres dans le strict respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées (identité, coordonnées, données professionnelles) ont pour finalité principale la gestion du compte membre et la communication interne à la communauté. Elles peuvent également être utilisées pour :

● Gestion de la relation membre : accès au compte, profil personnalisé, notifications internes ;

● Communications institutionnelles : envoi de newsletters, invitations à événements, actualités ;

● Élaboration de tribunes ou enquêtes : collecte d’avis ou contributions au nom du membre. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites (cnil.fr), puis supprimées ou anonymisées. La durée exacte peut dépendre de la nature de la donnée : par exemple, les données de connexion peuvent être archivées pour des raisons de sécurité pendant une période limitée, puis effacées. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

● Droit d’accès et de rectification : il peut obtenir communication de l’ensemble des données le concernant et demander leur correction ou mise à jour (cnil.fr).

● Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) : il peut demander la suppression de ses données personnelles (notamment lors de la clôture de son compte).

● Droit à la portabilité : il peut recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre service (cnil.fr).

● Droit d’opposition et de limitation : il peut, pour motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données (hors obligations légales) ou en demander la limitation.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur contacte PATRONS DE GAUCHE par email à info@patronsdegauche.org. L’éditeur s’engage à répondre dans un délai légal (3 mois) et à ne pas conserver les données au-delà du nécessaire. L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

Article 7 : Cookies et traceurs. Le site utilise des cookies et outils de mesure d’audience (ie. Google Analytics) et de gestion de contenu (ex. ie. formulaires Mailchimp) pour améliorer l’expérience utilisateur. Conformément à la directive ePrivacy, l’utilisateur est informé préalablement de tout dépôt de cookie non essentiel et doit consentir à leur utilisation (cnil.fr). Le consentement requis est libre, éclairé et spécifique (cnil.fr). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité) sont exemptés de consentement. Un bandeau ou paramètre de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies analytiques et de ciblage.

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Article 9 : Newsletters, événements et tribunes. Les membres peuvent recevoir la newsletter de PATRONS DE GAUCHE et des invitations à des événements (débats, conférences, etc.). L’inscription à la newsletter suppose le consentement explicite de l’utilisateur (opt-in) et un mécanisme de désinscription simple (lien de désabonnement présent dans chaque email). La participation à certains événements ou la publication de tribunes sur le site peut nécessiter l’acceptation de conditions supplémentaires (ex. validation de contenu, coécriture d’articles). L’utilisateur est informé que ses coordonnées pourront être utilisées pour l’envoi de communications relatives aux activités de PATRONS DE GAUCHE, sous réserve de son consentement initial.

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Article 12 : Modification des CGU et droit applicable. PATRONS DE GAUCHE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de la nouvelle version par une mise à jour de la date de révision affichée sur le site. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, le droit français s’applique et les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2025.