Directeur de la publication

La loi précise que, pour un site édité, le directeur de la publication est son représentant légal en l’occurrence, le directeur de la publication du site Patrons de Gauche est Président du mouvement Patrons de Gauche.

Hébergement du site

Les mentions légales doivent également indiquer les informations relatives à l’hébergement du site. L’hébergeur du site Patrons de Gauche est la société OVH SAS (filiale d’OVH Groupe SA). Ses coordonnées sont les suivantes : RCS Lille 537 407 926 – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). Tél. : 09 72 10 10 07 (ovhcloud.com). Les informations sur l’hébergement (nom, raison sociale, adresse, téléphone) seront fournies comme l’exige la réglementation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments publiés sur le site (textes, articles, illustrations, logos, vidéos, propositions, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur du site détient les droits exclusifs sur les contenus originaux qu’il a créés. Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, intégrale ou partielle, de ces contenus sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon (bpifrance-creation.fr). Les contributions d’utilisateurs (articles soumis par les membres) restent la propriété de leurs auteurs respectifs ; en publiant une contribution sur ce site, l’auteur concède à l’éditeur une licence non exclusive pour sa diffusion. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de l’Association Patrons de Gauche ou de tiers, et leur reproduction sans autorisation est prohibée.

Responsabilité de l’éditeur

L’accès au site Patrons de Gauche est gratuit et assuré en continu, mais l’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site est fourni « en l’état » : l’éditeur ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence :

● Absence de garantie : l’éditeur ne peut garantir l’exactitude des informations publiées.

● Limitation de responsabilité : l’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage (direct ou indirect) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (panne, bug, virus, perte de données, interruption du service, etc.).

● Contenu des utilisateurs : les contenus postés par des membres ou contributeurs n’engagent que leur auteur. L’éditeur ne peut être tenu responsable du caractère illicite ou inexact de ces contenus.

● Modifications du site : l’éditeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site sans préavis. Ces clauses n’excluent pas la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni toute garantie dont l’exclusion serait illicite par la loi.

Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6-II-2° de la LCEN, tout internaute a la possibilité de signaler au directeur de la publication tout contenu illicite diffusé sur le site. En pratique, les signalements peuvent être adressés par email au directeur de la publication (info@patronsdegauche.org). L’éditeur s’engage à examiner rapidement ces signalements et, le cas échéant, à retirer les contenus illicites dans les meilleurs délais. Les utilisateurs sont par ailleurs informés qu’ils peuvent signaler directement à l’autorité compétente (par exemple via la plateforme PHAROS de la police) tout contenu manifestement contraire à la loi.

Données personnelles

Le site Patrons de Gauche collecte et traite des données à caractère personnel (par exemple : nom, prénom, adresse email, etc.) lorsque les utilisateurs remplissent le formulaire de contact, s’inscrivent comme membres, soumettent des contributions ou s’abonnent à la newsletter via une plateforme tierce (ie. Mailchimp ou Brevo). Il utilise également des cookies et l’outil de statistiques Google Analytics pour mesurer l’audience. conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’éditeur informe les utilisateurs des traitements effectués (economie.gouv.fr). Ainsi :

● Responsable du traitement : Mouvement Patrons de Gauche (coordonnées ci-dessus).

● Données collectées : identifiants (nom, prénom, email, etc.), finalités (gestion de l’espace membre, envoi de newsletters, réponses aux messages, statistiques de fréquentation).

● Destinataires : seules y ont accès l’éditeur et ses prestataires techniques (hébergeur, plateforme de newsletter, Google Analytics).

● Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités ou selon les obligations légales en vigueur.

● Droits des personnes : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition. Il peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement (Mouvement Patrons de Gauche) ou via la CNIL.

Pour plus de détails (bases légales, cookies, transfert de données, etc.), l’internaute est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site, accessible par un lien situé en pied de page. Cette politique décrit précisément les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires éventuels, la durée de conservation et les droits des personnes concernées (economie.gouv.fr).

Dernière mise à jour : [novembre 2025]